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Auteur |
BEAL, Stéphane | TERRENOIRE, Cécile |
/Revue :
| Semaine Sociale Lamy
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N° de la revue |
1479 |
Page(s) |
p. 7-11 |
Ref |
110787 |
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Cet article présente les principales modifications opérées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (n° 1010-1594) quant au régime social des indemnités de rupture du contrat de travail.
Sommaire :
1- Des nouvelles dispositions, une technique juridique plus simple
2- Les indemnités dont le régime social est modifié
3- Les nouveaux seuils d’exonération de cotisations et contributions sociales
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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL | INDEMNITE DE FIN DE CONTRAT | COTISATION SOCIALE
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